Conditions générales de vente de la société HappyLounge Polstermanufaktur Rühle

§ 1 Champ d’application vis-à-vis des professionnels et définitions

(1) Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes les livraisons entre nous et un consommateur, dans leur version en vigueur au moment de la commande.

Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni, pour l’essentiel, de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante (article 13 du Code civil allemand).

§2 Conclusion d’un contrat, enregistrement du texte du contrat

(1) Les dispositions suivantes relatives à la conclusion du contrat s’appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne https://www.happylounge.camp.

(2) En cas de conclusion du contrat, celui-ci prend effet à compter de

conclue.

(3) La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais uniquement une invitation sans engagement adressée au consommateur à commander des produits. En commandant le produit souhaité, le consommateur fait une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente.

L’acceptation de l’offre doit être formulée par écrit ou sous forme de texte, ou bien par l’envoi de la marchandise commandée dans un délai d’une semaine. À l’expiration de ce délai sans suite, l’offre est réputée refusée.

(4) Lors de la réception d’une commande sur notre boutique en ligne, les règles suivantes s’appliquent : le consommateur soumet une offre contractuelle ferme en suivant avec succès la procédure de commande prévue sur notre boutique en ligne.

La commande s’effectue selon les étapes suivantes :

Avant de valider définitivement sa commande, le consommateur peut, en cliquant sur le bouton « Retour » de son navigateur Internet, revenir à la page Internet sur laquelle ses informations sont saisies et corriger les erreurs de saisie, ou interrompre le processus de commande en fermant le navigateur Internet. Nous confirmons immédiatement la réception de la commande par un e-mail généré automatiquement (confirmation de réception). Celle-ci ne constitue pas encore une acceptation de l’offre. L’acceptation de l’offre s’effectue par écrit, sous forme de texte, ou par l’envoi de la marchandise commandée dans un délai d’une semaine.

(5) Enregistrement du texte du contrat pour les commandes passées via notre boutique en ligne : nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les détails de votre commande ainsi que nos conditions générales de vente par e-mail. Vous pouvez également consulter nos CGV à tout moment sur https://happylounge.camp/agb/. Vous pouvez consulter vos commandes passées dans notre espace client, sous « Mon compte » — « Commandes » —>.

§3 Prix, frais d’expédition, paiement, échéance

(1) Les prix indiqués comprennent la TVA légale et les autres éléments de prix. À cela s’ajoutent les éventuels frais d’expédition.

(2) Le consommateur a la possibilité de régler par paiement anticipé ou via PayPal.

(3) Si le consommateur a opté pour le paiement anticipé, il s’engage à régler le prix d’achat sans délai après la conclusion du contrat.

§4 Livraison

(1) Sauf indication contraire expresse dans la description du produit, tous les articles que nous proposons sont immédiatement prêts à être expédiés. La livraison intervient au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés. Ce délai commence à courir, en cas de paiement anticipé, le jour suivant l’ordre de paiement transmis à la banque chargée du virement, et, pour tous les autres modes de paiement, le jour suivant la conclusion du contrat. Si la date d’échéance du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal au lieu de livraison, le délai prend fin le jour ouvrable suivant.

(2) Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue n’est transféré à l’acheteur qu’au moment de la remise de la marchandise à celui-ci, même en cas de vente par correspondance.

§ 5 Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

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§ 6 Droit de rétractation du client en tant que consommateur :

Droit de rétractation des consommateurs

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation dans les conditions suivantes, le terme « consommateur » désignant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas, pour l’essentiel, de son activité commerciale ou professionnelle indépendante :

Informations relatives au droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation de ce contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à justifier de motifs. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement adaptés à ses besoins personnels.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous

en nous informant de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous donnera lieu à des frais.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour, selon la première de ces deux dates.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs liés au retour des marchandises sont à votre charge.

Fin de la politique de rétractation

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§7 Formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

(*) Veuillez biffer ce qui ne s’applique pas.

§8 Garantie

Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent.

§ 9 Langue du contrat

La langue du contrat est exclusivement l’allemand.

Version des CGV d’août 2022

Conditions générales de vente gratuites , créées par agb.de