{"id":7113,"date":"2022-08-22T14:53:54","date_gmt":"2022-08-22T12:53:54","guid":{"rendered":"https:\/\/happylounge.camp\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2025-10-07T19:32:42","modified_gmt":"2025-10-07T17:32:42","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/happylounge.camp\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\n\n[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<h1><span>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la soci\u00e9t\u00e9 HappyLounge Polstermanufaktur R\u00fchle<\/span><\/h1>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>\u00a71 Applicabilit\u00e9 aux entrepreneurs et d\u00e9finitions<\/p>\n<p><span>(1) Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les livraisons entre nous et un consommateur dans leur version en vigueur au moment de la commande.<\/span><\/p>\n<p><span>Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui, pour l&rsquo;essentiel, ne peuvent \u00eatre imput\u00e9es ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante (\u00a7 13 BGB).<\/span><\/p>\n<p>\u00a72 R\u00e9alisation d&rsquo;un contrat, enregistrement du texte du contrat<\/p>\n<p><span>(1) Les r\u00e8gles suivantes relatives \u00e0 la conclusion du contrat s&rsquo;appliquent aux commandes pass\u00e9es via notre boutique Internet https:\/\/www.happylounge.camp .<\/span><\/p>\n<p><b>(2) En cas de conclusion d&rsquo;un contrat, le contrat est conclu avec<br><\/b><\/p>\n<div>\n<p>HappyLounge Polstermanufaktur R\u00fchle<br>Andrea R\u00fchle<br>Von-Thierbach-Stra\u00dfe 30<br>D-74196 Neuenstadt<br>Num\u00e9ro d&rsquo;enregistrement<br>Tribunal d&rsquo;enregistrement<\/p>\n<\/div>\n<p><b>a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9.<br><\/b><span><\/span><br><span>(3) La pr\u00e9sentation des marchandises dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre de contrat juridiquement contraignante de notre part, mais uniquement une invitation non contraignante pour le consommateur \u00e0 commander des marchandises. En commandant les marchandises souhait\u00e9es, le consommateur fait une offre de conclusion d&rsquo;un contrat de vente qui le lie. <\/span><\/p>\n<p><span>L&rsquo;acceptation de l&rsquo;offre se fait par \u00e9crit ou sous forme de texte ou par l&rsquo;envoi de la marchandise command\u00e9e dans un d\u00e9lai d&rsquo;une semaine. Apr\u00e8s expiration du d\u00e9lai sans r\u00e9sultat, l&rsquo;offre est consid\u00e9r\u00e9e comme refus\u00e9e. <\/span><\/p>\n<p><span>(4) Les r\u00e8gles suivantes s&rsquo;appliquent \u00e0 la r\u00e9ception d&rsquo;une commande dans notre boutique en ligne : Le consommateur fait une offre de contrat ferme en suivant avec succ\u00e8s la proc\u00e9dure de commande pr\u00e9vue dans notre boutique Internet.<\/span><\/p>\n<p><span>La commande suit les \u00e9tapes suivantes :<\/span><\/p>\n<div class=\"ml20\">\n<p>1) S\u00e9lection de la marchandise souhait\u00e9e<br>2) Confirmation en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Ajouter au panier\u00a0\u00bb<br>3) V\u00e9rification des donn\u00e9es dans le panier<br>4) Actionnement du bouton \u00ab\u00a0Continuer vers la caisse\u00a0\u00bb<br>5) Connexion \u00e0 la boutique Internet apr\u00e8s enregistrement et saisie des donn\u00e9es de connexion (adresse e-mail et mot de passe).<br>6) Alternative : commande en tant qu&rsquo;invit\u00e9 et v\u00e9rification ou correction des donn\u00e9es saisies respectives.<br>7) Envoi obligatoire de la commande en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Commande payante\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Acheter maintenant\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n<p><span>Avant l&rsquo;envoi obligatoire de la commande, le consommateur peut, apr\u00e8s avoir contr\u00f4l\u00e9 ses donn\u00e9es, revenir \u00e0 la page Internet sur laquelle les donn\u00e9es du client ont \u00e9t\u00e9 saisies et corriger les erreurs de saisie ou interrompre le processus de commande en fermant le navigateur Internet en appuyant sur la touche \u00ab\u00a0retour\u00a0\u00bb contenue dans le navigateur Internet qu&rsquo;il utilise. Nous confirmons imm\u00e9diatement la r\u00e9ception de la commande par un e-mail g\u00e9n\u00e9r\u00e9 automatiquement (confirmation de r\u00e9ception). Celle-ci ne constitue pas encore une acceptation de l&rsquo;offre. L&rsquo;acceptation de l&rsquo;offre se fait par \u00e9crit, sous forme de texte ou par l&rsquo;envoi de la marchandise command\u00e9e dans un d\u00e9lai d&rsquo;une semaine.   <\/span><\/p>\n<p><span>(5) Enregistrement du texte du contrat pour les commandes pass\u00e9es via notre boutique en ligne : nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les donn\u00e9es de la commande et nos CGV par e-mail. Vous pouvez \u00e9galement consulter les CGV \u00e0 tout moment sur https:\/\/happylounge.camp\/agb\/. Vous pouvez consulter vos commandes pass\u00e9es dans notre espace client sous Mon compte -&gt; Commandes.  <\/span><\/p>\n<p>\u00a73 Prix, frais d&rsquo;exp\u00e9dition, paiement, \u00e9ch\u00e9ance<\/p>\n<p><span>(1) Les prix indiqu\u00e9s comprennent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e l\u00e9gale et d&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments de prix. Les frais d&rsquo;exp\u00e9dition \u00e9ventuels s&rsquo;y ajoutent. <\/span><\/p>\n<p><span>(2) Le consommateur a la possibilit\u00e9 de payer par paiement anticip\u00e9, PayPal .<\/span><\/p>\n<p><span>(3) Si le consommateur a choisi le paiement par avance, il s&rsquo;engage \u00e0 payer le prix d&rsquo;achat imm\u00e9diatement apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/span><\/p>\n<p>\u00a74 Livraison<\/p>\n<p><span>(1) Sauf indication contraire dans la description du produit, tous les articles que nous proposons sont pr\u00eats \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s imm\u00e9diatement. La livraison s&rsquo;effectue au plus tard dans les 7 jours ouvrables. En cas de paiement anticip\u00e9, le d\u00e9lai de livraison commence \u00e0 courir le jour suivant l&rsquo;ordre de paiement \u00e0 la banque charg\u00e9e du virement et, pour tous les autres modes de paiement, le jour suivant la conclusion du contrat. Si le d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 l\u00e9gal au lieu de livraison, le d\u00e9lai expire le jour ouvrable suivant.   <\/span><\/p>\n<p><span>(2) Le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle de la chose vendue n&rsquo;est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l&rsquo;acheteur qu&rsquo;au moment de la remise de la chose \u00e0 l&rsquo;acheteur, m\u00eame en cas de vente par correspondance.<\/span><\/p>\n<p>\u00a75 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n<p><span>Nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise jusqu&rsquo;au paiement int\u00e9gral du prix d&rsquo;achat.<\/span><\/p>\n<p><span>****************************************************************************************************<\/span><\/p>\n<p>\u00a76 Droit de r\u00e9tractation du client en tant que consommateur :<\/p>\n<p><b>Droit de r\u00e9tractation pour les consommateurs<\/b><\/p>\n<p><span>Les consommateurs disposent d&rsquo;un droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment aux dispositions suivantes, le consommateur \u00e9tant toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui, pour l&rsquo;essentiel, ne peuvent \u00eatre imput\u00e9es ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante :<\/span><\/p>\n<p>Information sur le droit de r\u00e9tractation<\/p>\n<p><b>Droit de r\u00e9tractation<\/b><\/p>\n<p><span>Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat dans un d\u00e9lai de quatorze jours sans donner de motif. Le droit de r\u00e9tractation ne s&rsquo;applique pas aux marchandises fabriqu\u00e9es selon les sp\u00e9cifications du client ou clairement adapt\u00e9es \u00e0 ses besoins personnels. <\/span><\/p>\n<p><span>Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est de quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, avez pris possession des biens.<\/span><\/p>\n<p><span>Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous envoyer<\/span><\/p>\n<div>HappyLounge Polstermanufaktur R\u00fchle<br>Andrea R\u00fchle<br>Von-Thierbach-Stra\u00dfe 30<br>D-74196 Neuenstadt<br>E-mail<span> <\/span>info@happylounge.camp<\/div>\n<p><span>de votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat au moyen d&rsquo;une d\u00e9claration claire (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci-joint, qui n&rsquo;est toutefois pas obligatoire. <\/span><\/p>\n<p><b>Cons\u00e9quences de la r\u00e9tractation<\/b><span><\/span><\/p>\n<p><span>En cas de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison (\u00e0 l&rsquo;exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle nous aurons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, \u00e0 moins qu&rsquo;il n&rsquo;en ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront factur\u00e9s pour ce remboursement. <\/span><\/p>\n<p><span>Nous pouvons refuser le remboursement jusqu&rsquo;\u00e0 ce que nous ayons r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 les biens ou jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoy\u00e9 les biens, la date retenue \u00e9tant la plus proche.<\/span><\/p>\n<p><span>Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous nous informez de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Le d\u00e9lai est respect\u00e9 si vous renvoyez les biens avant l&rsquo;expiration du d\u00e9lai de quatorze jours. <\/span><\/p>\n<p><span>Les frais directs de renvoi des marchandises sont \u00e0 votre charge.<\/span><\/p>\n<p><b>Fin de l&rsquo;information sur le droit de r\u00e9tractation<\/b><span><\/span><\/p>\n<p><span>****************************************************************************************************<\/span><\/p>\n<p>\u00a77 Formulaire de r\u00e9tractation<\/p>\n<p>Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/p>\n<p><span>(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).<\/span><\/p>\n<div>\n<p>A :<br>HappyLounge Polstermanufaktur R\u00fchle<br>Andrea R\u00fchle<br>Von-Thierbach-Stra\u00dfe 30<br>D-74196 Neuenstadt<br>E-Mail<span> <\/span>info@happylounge.camp<\/p>\n<p>Par la pr\u00e9sente, je\/nous (*) r\u00e9voque(ons) le contrat que j&rsquo;ai\/nous avons (*) conclu pour l&rsquo;achat des marchandises suivantes (*)\/la fourniture du service suivant (*)<\/p>\n<p>_____________________________________________________<\/p>\n<p>Command\u00e9 le (*)\/re\u00e7u le (*)<\/p>\n<p>__________________<\/p>\n<p>Nom du\/des consommateur(s)<\/p>\n<p>_____________________________________________________<\/p>\n<p>Adresse du\/des consommateur(s)<\/p>\n<p>_____________________________________________________<\/p>\n<p>Signature du\/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)<\/p>\n<p>__________________<\/p>\n<p>Date<\/p>\n<p>__________________<\/p>\n<\/div>\n<p><span>(*) Biffer la mention inutile.<\/span><\/p>\n<p>\u00a78 Garantie<\/p>\n<p><span>Les r\u00e8gles de garantie l\u00e9gales s&rsquo;appliquent.<\/span><\/p>\n<p>\u00a79 Langue du contrat<\/p>\n<p><span>La langue du contrat est exclusivement le fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Version des conditions g\u00e9n\u00e9rales ao\u00fbt 2022<\/p>\n<p><i><a href=\"http:\/\/www.agb.de\/\">CGV gratuites<\/a><span> <\/span>cr\u00e9\u00e9es par agb.de<\/i><\/p>[\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][gzd_complaints][\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la soci\u00e9t\u00e9 HappyLounge Polstermanufaktur R\u00fchle &nbsp; &nbsp; \u00a71 Applicabilit\u00e9 aux entrepreneurs et d\u00e9finitions (1) Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les livraisons entre nous et un consommateur dans leur version en vigueur au moment de la commande. 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