{"id":7113,"date":"2022-08-22T14:53:54","date_gmt":"2022-08-22T12:53:54","guid":{"rendered":"https:\/\/happylounge.camp\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-06-18T15:57:50","modified_gmt":"2026-06-18T13:57:50","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/happylounge.camp\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<h1><span>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la soci\u00e9t\u00e9 HappyLounge Polstermanufaktur R\u00fchle<\/span><\/h1>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>\u00a7 1 Champ d&rsquo;application vis-\u00e0-vis des professionnels et d\u00e9finitions<\/p>\n<p><span>(1) Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les livraisons entre nous et un consommateur, dans leur version en vigueur au moment de la commande.<\/span><\/p>\n<p><span>Est consid\u00e9r\u00e9 comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui ne rel\u00e8vent ni, pour l&rsquo;essentiel, de son activit\u00e9 commerciale, ni de son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante (article 13 du Code civil allemand).<\/span><\/p>\n<p>\u00a72 Conclusion d&rsquo;un contrat, enregistrement du texte du contrat<\/p>\n<p><span>(1) Les dispositions suivantes relatives \u00e0 la conclusion du contrat s&rsquo;appliquent aux commandes pass\u00e9es via notre boutique en ligne https:\/\/www.happylounge.camp.<\/span><\/p>\n<p><b>(2) En cas de conclusion du contrat, celui-ci prend effet \u00e0 compter de<br \/><\/b><\/p>\n<div>\n<p>HappyLounge Polstermanufaktur R\u00fchle<br \/>Andrea R\u00fchle<br \/>Von-Thierbach-Stra\u00dfe 30<br \/>D-74196 Neuenstadt<br \/>Num\u00e9ro d&rsquo;enregistrement<br \/>Tribunal d&rsquo;enregistrement<\/p>\n<\/div>\n<p><b>conclue.<br \/><\/b><span><\/span><br \/><span>(3) La pr\u00e9sentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais uniquement une invitation sans engagement adress\u00e9e au consommateur \u00e0 commander des produits. En commandant le produit souhait\u00e9, le consommateur fait une offre ferme de conclusion d\u2019un contrat de vente.<\/span><\/p>\n<p><span>L&rsquo;acceptation de l&rsquo;offre doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit ou sous forme de texte, ou bien par l&rsquo;envoi de la marchandise command\u00e9e dans un d\u00e9lai d&rsquo;une semaine. \u00c0 l&rsquo;expiration de ce d\u00e9lai sans suite, l&rsquo;offre est r\u00e9put\u00e9e refus\u00e9e. <\/span><\/p>\n<p><span>(4) Lors de la r\u00e9ception d&rsquo;une commande sur notre boutique en ligne, les r\u00e8gles suivantes s&rsquo;appliquent : le consommateur soumet une offre contractuelle ferme en suivant avec succ\u00e8s la proc\u00e9dure de commande pr\u00e9vue sur notre boutique en ligne.<\/span><\/p>\n<p><span>La commande s&rsquo;effectue selon les \u00e9tapes suivantes :<\/span><\/p>\n<div class=\"ml20\">\n<p>1) S\u00e9lection des articles souhait\u00e9s<br \/>2) Validation en cliquant sur le bouton \u00ab Ajouter au panier \u00bb<br \/>3) V\u00e9rification des informations dans le panier<br \/>4) Cliquez sur le bouton \u00ab Passer \u00e0 la caisse \u00bb<br \/>5) Connexion \u00e0 la boutique en ligne apr\u00e8s inscription et saisie des identifiants (adresse e-mail et mot de passe).<br \/>6) Autre possibilit\u00e9 : passer commande en tant qu\u2019invit\u00e9 et v\u00e9rifier ou corriger les donn\u00e9es saisies.<br \/>7) Validation d\u00e9finitive de la commande en cliquant sur le bouton \u00ab Commander avec obligation de paiement \u00bb ou \u00ab Acheter maintenant \u00bb<\/p>\n<\/div>\n<p><span>Avant de valider d\u00e9finitivement sa commande, le consommateur peut, en cliquant sur le bouton \u00ab Retour \u00bb de son navigateur Internet, revenir \u00e0 la page Internet sur laquelle ses informations sont saisies et corriger les erreurs de saisie, ou interrompre le processus de commande en fermant le navigateur Internet. Nous confirmons imm\u00e9diatement la r\u00e9ception de la commande par un e-mail g\u00e9n\u00e9r\u00e9 automatiquement (confirmation de r\u00e9ception). Celle-ci ne constitue pas encore une acceptation de l\u2019offre. L\u2019acceptation de l\u2019offre s\u2019effectue par \u00e9crit, sous forme de texte, ou par l\u2019envoi de la marchandise command\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019une semaine.   <\/span><\/p>\n<p><span>(5) Enregistrement du texte du contrat pour les commandes pass\u00e9es via notre boutique en ligne : nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les d\u00e9tails de votre commande ainsi que nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente par e-mail. Vous pouvez \u00e9galement consulter nos CGV \u00e0 tout moment sur https:\/\/happylounge.camp\/agb\/. Vous pouvez consulter vos commandes pass\u00e9es dans notre espace client, sous \u00ab Mon compte \u00bb \u2014 \u00ab Commandes \u00bb \u2014&gt;.  <\/span><\/p>\n<p>\u00a73 Prix, frais d&rsquo;exp\u00e9dition, paiement, \u00e9ch\u00e9ance<\/p>\n<p><span>(1) Les prix indiqu\u00e9s comprennent la TVA l\u00e9gale et les autres \u00e9l\u00e9ments de prix. \u00c0 cela s&rsquo;ajoutent les \u00e9ventuels frais d&rsquo;exp\u00e9dition. <\/span><\/p>\n<p><span>(2) Le consommateur a la possibilit\u00e9 de r\u00e9gler par paiement anticip\u00e9 ou via PayPal.<\/span><\/p>\n<p><span>(3) Si le consommateur a opt\u00e9 pour le paiement anticip\u00e9, il s&rsquo;engage \u00e0 r\u00e9gler le prix d&rsquo;achat sans d\u00e9lai apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/span><\/p>\n<p>\u00a74 Livraison<\/p>\n<p><span>(1) Sauf indication contraire expresse dans la description du produit, tous les articles que nous proposons sont imm\u00e9diatement pr\u00eats \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s. La livraison intervient au plus tard dans un d\u00e9lai de 7 jours ouvr\u00e9s. Ce d\u00e9lai commence \u00e0 courir, en cas de paiement anticip\u00e9, le jour suivant l\u2019ordre de paiement transmis \u00e0 la banque charg\u00e9e du virement, et, pour tous les autres modes de paiement, le jour suivant la conclusion du contrat. Si la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai tombe un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 l\u00e9gal au lieu de livraison, le d\u00e9lai prend fin le jour ouvrable suivant.   <\/span><\/p>\n<p><span>(2) Le risque de perte accidentelle et de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle de la marchandise vendue n&rsquo;est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l&rsquo;acheteur qu&rsquo;au moment de la remise de la marchandise \u00e0 celui-ci, m\u00eame en cas de vente par correspondance.<\/span><\/p>\n<p>\u00a7 5 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n<p><span>Nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise jusqu&rsquo;au paiement int\u00e9gral du prix d&rsquo;achat.<\/span><\/p>\n<p><span>****************************************************************************************************<\/span><\/p>\n<p>\u00a7 6 Droit de r\u00e9tractation du client en tant que consommateur :<\/p>\n<p><b>Droit de r\u00e9tractation des consommateurs<\/b><\/p>\n<p><span>Les consommateurs disposent d&rsquo;un droit de r\u00e9tractation dans les conditions suivantes, le terme \u00ab consommateur \u00bb d\u00e9signant toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui ne rel\u00e8vent pas, pour l&rsquo;essentiel, de son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle ind\u00e9pendante :<\/span><\/p>\n<p>Informations relatives au droit de r\u00e9tractation<\/p>\n<p><b>Droit de r\u00e9tractation<\/b><\/p>\n<p><span>Vous disposez d&rsquo;un droit de r\u00e9tractation de ce contrat dans un d\u00e9lai de quatorze jours, sans avoir \u00e0 justifier de motifs. Le droit de r\u00e9tractation ne s&rsquo;applique pas aux produits fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client ou clairement adapt\u00e9s \u00e0 ses besoins personnels. <\/span><\/p>\n<p><span>Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est de quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par vous et autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.<\/span><\/p>\n<p><span>Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous<\/span><\/p>\n<div>HappyLounge Polstermanufaktur R\u00fchle<br \/>Andrea R\u00fchle<br \/>Von-Thierbach-Stra\u00dfe 30<br \/>D-74196 Neuenstadt<br \/>E-mail :<span> <\/span>info@happylounge.camp<\/div>\n<p><span>en nous informant de votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat au moyen d&rsquo;une d\u00e9claration claire (par exemple, une lettre envoy\u00e9e par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser \u00e0 cet effet le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci-joint, mais son utilisation n&rsquo;est pas obligatoire. <\/span><\/p>\n<p><b>Cons\u00e9quences de la r\u00e9tractation<\/b><span><\/span><\/p>\n<p><span>Si vous vous r\u00e9tractez du pr\u00e9sent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons re\u00e7us de votre part, y compris les frais de livraison (\u00e0 l&rsquo;exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins ch\u00e8re que nous proposons), sans d\u00e9lai et au plus tard dans un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle nous avons re\u00e7u la notification de votre r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 lors de la transaction initiale, sauf accord contraire express\u00e9ment convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous donnera lieu \u00e0 des frais. <\/span><\/p>\n<p><span>Nous pouvons refuser le remboursement jusqu&rsquo;\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u les marchandises ou jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour, selon la premi\u00e8re de ces deux dates.<\/span><\/p>\n<p><span>Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans d\u00e9lai et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard dans un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous nous avez notifi\u00e9 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat. Le d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si vous exp\u00e9diez les marchandises avant l&rsquo;expiration du d\u00e9lai de quatorze jours. <\/span><\/p>\n<p><span>Les frais directs li\u00e9s au retour des marchandises sont \u00e0 votre charge.<\/span><\/p>\n<p><b>Fin de la politique de r\u00e9tractation<\/b><span><\/span><\/p>\n<p><span>****************************************************************************************************<\/span><\/p>\n<p>\u00a77 Formulaire de r\u00e9tractation<\/p>\n<p>Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/p>\n<p><span>(Si vous souhaitez r\u00e9silier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)<\/span><\/p>\n<div>\n<p>\u00c0 l&rsquo;attention de :<br \/>HappyLounge Polstermanufaktur R\u00fchle<br \/>Andrea R\u00fchle<br \/>Von-Thierbach-Stra\u00dfe 30<br \/>D-74196 Neuenstadt<br \/>E-mail<span> <\/span>info@happylounge.camp<\/p>\n<p>Par la pr\u00e9sente, je\/nous (*) r\u00e9silie(ons) le contrat que j&rsquo;ai\/nous avons (*) conclu(s) concernant l&rsquo;achat des biens suivants (*)\/la prestation du service suivant (*)<\/p>\n<p>_____________________________________________________<\/p>\n<p>Command\u00e9 le (*) \/ re\u00e7u le (*)<\/p>\n<p>__________________<\/p>\n<p>Nom du ou des consommateurs<\/p>\n<p>_____________________________________________________<\/p>\n<p>Adresse du ou des consommateurs<\/p>\n<p>_____________________________________________________<\/p>\n<p>Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur support papier)<\/p>\n<p>__________________<\/p>\n<p>Date<\/p>\n<p>__________________<\/p>\n<\/div>\n<p><span>(*) Veuillez biffer ce qui ne s&rsquo;applique pas.<\/span><\/p>\n<p>\u00a78 Garantie<\/p>\n<p><span>Les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de garantie s&rsquo;appliquent.<\/span><\/p>\n<p>\u00a7 9 Langue du contrat<\/p>\n<p><span>La langue du contrat est exclusivement l&rsquo;allemand.<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Version des CGV d&rsquo;ao\u00fbt 2022<\/p>\n<p><i><a href=\"http:\/\/www.agb.de\/\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente gratuites<\/a><span> <\/span>, cr\u00e9\u00e9es par agb.de<\/i><\/p>\n<p>[\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][gzd_complaints][\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la soci\u00e9t\u00e9 HappyLounge Polstermanufaktur R\u00fchle &nbsp; &nbsp; \u00a7 1 Champ d&rsquo;application vis-\u00e0-vis des professionnels et d\u00e9finitions (1) Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les livraisons entre nous et un consommateur, dans leur version en vigueur au moment de la commande. 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